Trévoux, Ain
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Les impayés de loyers

Les impayés de loyers

Maître Gaëlle Esposito, Huissier de Justice à Villefranche sur Saône pour le recouvrement de vos créances.

Vous êtes propriétaire d'un bien en location sur Trévoux, Villefranche sur Saône, Lyon ou plus généralement dans le département de l’Ain ou le département du Rhône ?

L’étude de Maître Gaëlle ESPOSITO, Huissier de Justice à Trévoux, est là pour vous conseiller et vous assister à tous les stades du bail qu’il s’agisse de bail d’habitation de locaux vides ou meublés, de bail commercial, de bail professionnel ou même de bail de droit commun (garages, emplacements de parking).

Notamment, l’Huissier de Justice peut vous conseiller sur la rédaction du bail et vous indiquer les options envisageables pour y mettre fin. Nous vous prêtons notre concours pour rédiger et signifier les congés au terme du bail

Des loyers impayés ?

Si vous avez la malchance d’avoir un locataire indélicat, nous diligentons la procédure du début jusqu’à la fin, c’est à dire la restitution des lieux par le locataire, que celle-ci soit amiable ou forcée, ainsi que le recouvrement des sommes dues.

Nous chercherons toujours à trouver une solution amiable, qui permette à chacun d’obtenir satisfaction.

Si aucune solution amiable n’est possible, voici les différentes étapes de la procédure permettant l’expulsion d’un locataire :

  • Signification d’un commandement de payer les loyers
  • Assignation devant le Tribunal compétent
  • Une fois la décision obtenue, signification de cette décision
  • Signification d’un commandement de quitter les lieux
  • Tentative d’expulsion et réquisition de la force publique
  • Expulsion forcée du locataire et des occupants de son chef
Maître Gaëlle Esposito, Huissier de Justice à Villefranche sur Saône pour le recouvrement de vos créances.

En fonction du bail considéré, différents délais seront applicables et d’autres formalités seront nécessaires.

Notamment, en matière de bail d’habitation, il conviendra de saisir les services spécialisés en Préfecture afin de permettre aux locataires d’obtenir des aides pour apurer leur dette, ou bien d’obtenir un relogement.

Notre étude est en mesure de gérer l’intégralité de la procédure en ce qui concerne la rédaction et la signification des actes et les éventuelles négociations avec les locataires.

Nous vous conseillons de faire appel à un avocat pour vous représenter devant le Tribunal, bien que la Loi vous autorise à vous présenter seul dans la plupart des cas.