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Catégorie : Infos générales

Constat construction travaux huissier

Constat de construction avec l’huissier : avant et après travaux

Lors de travaux de construction, les sources de litiges peuvent être nombreuses. Avant, pendant ou après les travaux, établir un constat de construction avec l’huissier s’avère souvent indispensable. Cet acte authentique permet de faire valoir ses droits et de disposer d’une preuve en cas de différend.Constat d’affichage de permis de construire, constat d’avant-travaux, constat de…
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Recouvrement loyers impayés

Recouvrement des loyers impayés et expulsion du locataire

Recouvrement des loyers impayés et expulsion du locataire indélicat : le rôle de l’huissier Le recouvrement des loyers impayés et l’expulsion du locataire sont deux procédures encadrées par la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018. Leur mise en œuvre longue et minutieuse requiert l’intervention de l’huissier, seul habilité à exécuter une décision de…
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Recouvrement des factures impayées et injonction de payer

Recouvrement des factures impayées et injonction de payer

Recouvrement des factures impayées / injonction de payer : quand faire appel à l’huissier ? Pour obtenir le règlement d’une facture impayée de moins de 5 000 euros, le créancier peut opter pour un recouvrement amiable ou un recouvrement judiciaire. Dans les deux cas, il peut faire appel aux services de l’huissier de justice. En…
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Comment faire constater des SMS par huissiers de justice ?

Besoin d’un constat SMS, MMS, messages vocaux, courriers internet ou échanges sur les réseaux sociaux ? N’hésitez pas à contacter l’étude de Maître Esposito pour prendre rendez-vous, dans les meilleurs délais, avec votre huissier de justice. Cliquez ici pour prendre rendez-vous

Procédure de recouvrement des charges de copropriété impayées : que dit la loi ?

N’hésitez pas à prendre contact et prendre rendez-vous dans les meilleurs délais avec votre Huissier de Justice (Ain,Rhône). Cliquez ici pour prendre rendez-vous

délais de recours

ALERTE COVID-19

Etat d’urgence sanitaire et permis de construire : Qu’en est-il des délais ? Et les constats d’affichage ? Comme vous le savez, le Gouvernement a dû instaurer un état d’urgence sanitaire depuis le mois de mars. Cette situation exceptionnelle, qui voit nos déplacements interdits, et le système judiciaire réduit à sa plus simple expression, représentait…
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Maître Gaëlle Esposito, Huissier de Justice à Villefranche sur Saône pour le recouvrement de vos créances.

Les impayés de loyers

Vous êtes propriétaire d’un bien en location sur Trévoux, Villefranche sur Saône, Lyon ou plus généralement dans le département de l’Ain ou le département du Rhône ? L’étude de Maître Gaëlle ESPOSITO, Huissier de Justice à Trévoux, est là pour vous conseiller et vous assister à tous les stades du bail qu’il s’agisse de bail…
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Constat d'affichage de permis de construire dressé par huissier de Justice

Le constat d’affichage de permis de construire

Vous faites construire votre maison sur Trévoux, Villefranche sur Saône, Lyon ou dans les environs et avez obtenu votre permis de construire ? Maître Gaëlle ESPOSITO, Huissier de Justice à Trévoux, Villefranche sur Saône, Lyon, Bourg en Bresse, et plus généralement dans l’Ain et le Rhône est là pour constater l’affichage de votre permis, afin…
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