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REPRISE D’ACTIVITE-CONSTAT DE RESPECT DES REGLES SANITAIRES

REPRISE D’ACTIVITE-CONSTAT DE RESPECT DES REGLES SANITAIRES

Le grand jour est arrivé! La France est déconfinée, et vous pouvez reprendre votre activité !

Cependant, de nombreuses obligations pèsent sur vous, que ce soit en votre qualité d’employeur, ou d’établissement ouvert au public.

En effet, un certain nombre de mesures sanitaires doivent être respectées, afin de préserver la santé de vos salariés et de vos clients.

Afin de sécuriser juridiquement votre reprise d’activité, Maître Gaëlle ESPOSITO, Huissier de Justice à Trévoux, Villefranche sur Saône, Lyon, et plus généralement dans le département de l’Ain et du Rhône, vous propose de vous accompagner par l’établissement d’un constat des mesures que vous aurez prises.

Corona virus- Huissier Trévoux-constat trévoux

Le constat d’huissier de justice permet d’établir la réalité d’une situation à un moment donné. L’huissier de justice va établir un procès-verbal de constat, dans lequel il va décrire ce qu’il voit en toute neutralité. Le procès-verbal de constat contiendra également des photographies si nécessaire. Les constatations de l’huissier de justice permettent de créer une preuve.

Mais pourquoi auriez-vous donc besoin de vous constituer une preuve ?

Dans un premier temps, vous pourriez vous prévaloir de ce constat afin rassurer votre clientèle, et favoriser son retour dans vos établissements.

Au-delà, il est fort probable que les semaines et mois à venir voient se multiplier les poursuites judiciaires de la part de salariés, ou de clients, qui vous reprocheraient de les avoir exposés au virus, et de n’avoir pas respecté les mesures de sécurité.

Si l’une de ces poursuites devait être dirigée contre votre entreprise, vous disposeriez d’un moyen de preuve, établissant les procédures mises en œuvre pour sauvegarder la santé de vos salariés, et de vos clients.

Nous vous rappelons ici les principaux volets du Protocole national de déconfinement pour les entreprises:

I – Mesures barrières et de distanciation physique

II- Recommandations en termes de jauge par espace ouvert

 III– Gestion des flux de personnes

IV- Les équipements de protection individuelle (EPI)

V – Les tests de dépistage

VI – Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés

VII – La prise de température

VIII- Nettoyage et désinfection

 

Vous trouverez ce protocole en détails à l’adresse suivante :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs

N’hésitez pas à prendre contact avec votre huissier de justice !

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