La réforme de la justice entrée en vigueur au 01/01/2020 a rendu les modes alternatifs de règlement des différends obligatoires dans de nombreux litiges. Notamment, sont concernées toutes les procédures dont le montant est inférieur à 4000 euros.
Les modes alternatifs de règlement des litiges s’articulent essentiellement pour les particuliers entre la conciliation et la médiation.
Ces deux pratiques sont à la fois proches et très éloignées.
L’intérêt le plus évident de la conciliation est qu’elle est gratuite.
Cependant, cet intérêt a son revers immédiat : les délais pour obtenir l’aboutissement d’une procédure de conciliation sont très longs.
Or, le temps c’est de l’argent ! Un litige qui s’éternise, c’est une perte d’argent sèche, ne serait-ce que par le temps perdu en procédure, sans compter les autres contraintes techniques.
Par exemple, si le litige concerne un chantier, celui-ci est à l’arrêt dans l’attente de la résolution dudit litige. Cela peut générer le versement de lourdes indemnités de retard.
De plus, le conciliateur va tenter d’imposer une solution aux parties en présence, en fonction de ses connaissances juridiques et techniques.