Constats d’Huissier de Justice et plantations Vous êtes propriétaire d’une maison d’habitation, et vous connaissez des litiges avec le propriétaire de la parcelle voisine quant à la présence ou l’entretien d’une haie. La Loi impose des obligations quant aux plantations situées en mitoyenneté. Les règles de distance Elles doivent être plantées à une certaine…
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Le grand jour est arrivé! La France est déconfinée, et vous pouvez reprendre votre activité ! Cependant, de nombreuses obligations pèsent sur vous, que ce soit en votre qualité d’employeur, ou d’établissement ouvert au public. En effet, un certain nombre de mesures sanitaires doivent être respectées, afin de préserver la santé de vos salariés et…
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Etat d’urgence sanitaire et permis de construire : Qu’en est-il des délais ? Et les constats d’affichage ? Comme vous le savez, le Gouvernement a dû instaurer un état d’urgence sanitaire depuis le mois de mars. Cette situation exceptionnelle, qui voit nos déplacements interdits, et le système judiciaire réduit à sa plus simple expression, représentait…
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Vous êtes propriétaire d’un bien en location sur Trévoux, Villefranche sur Saône, Lyon ou plus généralement dans le département de l’Ain ou le département du Rhône ? L’étude de Maître Gaëlle ESPOSITO, Huissier de Justice à Trévoux, est là pour vous conseiller et vous assister à tous les stades du bail qu’il s’agisse de bail…
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Vous faites construire votre maison sur Trévoux, Villefranche sur Saône, Lyon ou dans les environs et avez obtenu votre permis de construire ? Maître Gaëlle ESPOSITO, Huissier de Justice à Trévoux, Villefranche sur Saône, Lyon, Bourg en Bresse, et plus généralement dans l’Ain et le Rhône est là pour constater l’affichage de votre permis, afin…
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